Automatische cash

Gerecht EU, 9 maart 2010, zaak T-15/09, Européenne de traitement de l’information (Euro-Information) tegen OHIM

Gemeenschapsmerk. Weinig verrassende weigering inschrijving niet onderscheidend, beschrijvend woordmerk EURO AUTOMATIC CASH (financiële diensten)

38. À cet égard, la circonstance selon laquelle les significations retenues par la chambre de recours incluent des termes qui ne sont pas présents, en tant que tels, dans la marque demandée, est sans incidence. En effet, le consommateur concerné interprète normalement un signe verbal complexe par référence aux définitions des mots le composant, pour autant qu’il les connaisse. Or, de telles définitions emploient, par hypothèse, des termes autres que les mots en cause.

Lees het arrest hier.