Gerecht EU 24 mei 2011, Zaak T-144/10 (Space Beach Club, SA tegen OHIM-Miguel Ángel Flores Gómez)

Geografische aanduiding is niet onderscheidend

Merkenrecht. Gemeenschapsmerk. Oppositieprocedure (hier) Gemeenschapsaanvrage beeldmerk SPS SPACE OF SOUND tegenover oudere, Spaanse beeldmerken SPACE IBIZA, DANCE MADRID etc. en woordmerk SPACE VIVA.  Relatieve weigeringsgrond. Art. 8(1)(b) GemVo. 207/2009 verkeerd geïnterpreteerd. Geografisch indicatie geen onderscheidenen karakter. Geen verwarringsgevaar. Gerecht wijst beroep af.

64. D’autre part, s’agissant du maintien d’une différence conceptuelle entre les marques en conflit eu égard à la présence des indications géographiques dans les marques antérieures, il convient de constater que, ainsi que le relève la requérante, lesdites indications géographiques ne présentent pas de caractère distinctif (voir, en ce sens, arrêt CK CREACIONES KENNYA, point 48 supra, point 43). (...) Dès lors, l’invocation par la requérante de l’absence de caractère distinctif des indications géographiques figurant dans les marques intérieures ne peut contribuer à démontrer l’existence d’un plus grand risque de confusion entre les marques en conflit. Il s’ensuit que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en considérant que la présence des indications géographiques compréhensibles par le consommateur moyen était susceptible de contribuer au maintien des différences entre les marques en conflit.

65. Eu égard à l’ensemble ce qui précède, il y a lieu de conclure, sans qu’il soit nécessaire de déterminer si le public anglophone percevra une similitude conceptuelle entre les marques en conflit, que la chambre de recours a considéré, à juste titre, sur le fondement des différences visuelle et phonétique ainsi que de la moindre pertinence, pour le public non anglophone, de la comparaison conceptuelle des marques en conflit, qu’il n’existait pas de risque de confusion entre lesdites marques, pour le consommateur moyen.

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