Eerst even voor jezelf lezen
1- Vzr. Rechtbank Utrecht, 12 maart 2008, LJN: BC6518, Unilever Nederland Foods Factories B.V. tegen Inproba B.V.
Samenvatting rechtspraak.nl: “Tegen de achtergrond van dit kort geding speelt een merkenrechtelijk geschil over het gebruik van de kleur geel op de bestaande verpakkingen van Inproba voor haar oosterse producten. In onderhavig kort geding is de vraag aan de orde of Inproba haar buiten rechte gedane toezegging, inhoudende dat zij de kleur geel op de verpakkingen Bami Goreng en Nasi Goreng zal wijzigen, correct is nagekomen.”
Lees het vonnis hier.
2- Gerechtshof Amsterdam, 6 maart 2008, LJN: BC6546, V/Consyst Participaties B.V. c.s. tegen Liberty Global Europe N.V.
Samenvatting rechtspraak.nl: “Bekrachtiging vonnis rechtbank. Vervallenverklaring merk UPC van appellante wegens niet (normaal) gebruik sedert 1999. Geen geldige reden. Geen soortgelijke waren of diensten. Depots van geïntimeerde niet te kwader trouw. Appeldagvaarding uitgebracht voor implementatiedatum Handhavingsrichtlijn.”
Lees het arrest hier.
3- Vzr. Rechtbank Haarlem, 6 maart 2008, LJN: BC6684, Vnu Media B.V. tegen Eventex B.V.
“De voorzieningenrechter verbiedt Eventex zonder toestemming van VNU gebruik te maken van de concepten, merken, domeinnamen, website en (andere) intellectuele eigendomsrechten samenhangende met Digital Marketing Event, of zich op enigerlei (andere) wijze te presenteren als solo-organisator van dit evenemen.”
Lees het vonnis hier.
4- Vzr. Rechtbank Dordrecht, 21 februari 2008, LJN: BC4978, Top Finish B.V. c.s. tegen [C] Beheer B.V. c.s.
Top Finish en (C) richten Top Finisch International op. Het komt de voorzieningenrechter het meest waarschijnlijk voor dat in een eventuele bodemprocedure tot vaststelling van de verdeling van de gemeenschap de handelsnaam Top Finish International (B.V. i.o.) zal worden toebedeeld aan Top Finish.
Lees het vonnis hier.
Dode taal niet beschrijvend voor dode vis
GvEA, 12 maart 2008, zaak T-341/06, Compagnie générale de diététique tegen OHIM (Nederlandse versie nog niet beschikbaar).
Weigering inschrijving als Gemeenschapswoordmerk van het teken GARUM voor klassen 5 en 29 (vis, visconserven). Garum, een Romeinse vissaus ('de ketchup van het Romeinse rijk') is volgens het Gerecht niet beschrijvend voor visproducten.
“39. Premièrement, ainsi que le reconnaît l’OHMI lui-même, il convient de considérer que le consommateur moyen ne comprend pas le latin et est d’autant moins familiarisé avec des termes latins très spécialisés, tels que « garum », dont l’usage est révolu. D’ailleurs, à cet égard, ainsi que le fait valoir la requérante, l’absence de mention du terme « garum » dans les dictionnaires de langues contemporains, y compris dans ceux comprenant les termes d’origine latine, constitue un indice important qui tend à démontrer l’absence de connaissance de ce terme par le consommateur moyen.
40. Deuxièmement, l’explication du condiment garum utilisé du temps des Romains dans le Larousse gastronomique s’adresse en premier lieu à un public spécialisé et professionnel et n’est dès lors pas susceptible de démontrer l’absence de caractère distinctif de la marque demandée du point de vue du consommateur moyen.
41. Troisièmement, il n’est même pas avéré que les restaurateurs sont effectivement familiarisés avec le terme « garum ». Ni la chambre de recours ni l’OHMI en cours d’instance n’ont avancé des éléments concrets permettant d’établir que ce terme est connu et employé dans le secteur européen de la gastronomie dans sa signification d’origine. (…)
44. Au vu des considérations qui précèdent, le Tribunal estime qu’il n’est pas établi que le public pertinent, même compris dans un sens large, associe au terme « garum » un produit particulier ou des caractéristiques de produits concrètes. En outre, en l’absence de connotation inhérente au terme « garum », il n’est pas non plus démontré que le public pertinent ne sera pas en mesure de distinguer les produits à base de poisson ou les conserves de poisson portant la marque GARUM d’autres produits. Dès lors, il convient de constater que la chambre de recours n’a pas établi dans la décision attaquée que la marque demandée ne revêtait pas un caractère distinctif suffisant pour être enregistrée.
45. Dans ces conditions, il y a lieu de conclure que la chambre de recours a fait une application erronée de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, de sorte que la décision attaquée doit être annulée.”
Lees het arrest hier.
Notoriedad en España
GvEA, 12 maart 2008, zaak T-332/04, Sebirán tegen OHIM / El Coto de Rioja (Nederlandse versie nog niet beschikbaar).
Oppositie op grond van Spaanse nationale merken, internationale registraties en Gemeenschapswoordmerken "COTO DE IMAZ" en "EL COTO" (o.a. 32 en 33, kort gezegd wijn) tegen aanvraag beeldmerk "COTO D'ARCIS”
Oppositie toegewezen voor klassen 32 en 33 . De oudere merken hebben in Spanje een sterk onderscheidend vermogen en de verschillen tussen de merken doen daar niet aan af. Courante termen als ‘coto’ kunnen heel goed onderscheidend zijn.
“50- D’ailleurs, la chambre de recours a pris en compte la connaissance sur le marché de la marque antérieure EL COTO et elle a fait une correcte application de la jurisprudence rappelée au point 47 ci-dessus en constatant le caractère distinctif élevé de la marque antérieure EL COTO en raison de sa connaissance sur le marché espagnol, au vu des éléments suivants : le certificat délivré par le secrétaire général du Consejo Regulador de la Denominación de Origen Calificada « Rioja » (Conseil régulateur de l’appellation d’origine contrôlée « rioja »), attestant que l’intervenante commercialise ses vins notamment sous les marques EL COTO et COTO DE IMAZ depuis 1977 et que ces marques « jouissent d’une notoriété significative » en Espagne ; plusieurs décisions de l’OEPM reconnaissant que la marque EL COTO de l’intervenante « jouit de notoriété en Espagne » ; le document relatif à l’évolution des ventes de l’intervenante, précisant que 339 852, 379 847, 435 857 et 464 080 caisses de douze bouteilles de vins avaient été vendues sous la marque EL COTO respectivement en 1995, en 1996, en 1997 et en 1998.
51- Cette conclusion n’est pas remise en cause par le fait que le terme « coto » est courant en espagnol. En effet, le fait qu’un terme soit courant dans une langue de la Communauté n’implique pas, en principe, qu’il soit dépourvu de caractère distinctif lorsqu’il ne désigne pas les produits ou une des caractéristiques des produits pour lesquels il est enregistré. Or, en l’espèce, comme le souligne à juste titre l’OHMI, aucune des significations du terme « coto » en espagnol ne sert à désigner les produits en cause ou leurs caractéristiques.
52- Par ailleurs, la requérante n’a fourni au Tribunal aucune preuve du fait que le terme « coto » serait communément utilisé dans le secteur vitivinicole espagnol ni du fait qu’il aurait perdu sa capacité de distinguer les produits de l’intervenante. En particulier, la requérante s’est limitée à invoquer l’existence d’autres marques contenant le terme « coto » enregistrées en Espagne pour des produits relevant de la classe 33, mais elle n’a avancé aucun élément prouvant que celles-ci aient été utilisées sur le marché espagnol. En tout état de cause, la connaissance dont la marque antérieure jouit en Espagne indique qu’elle n’a pas perdu son caractère distinctif.
53- Par conséquent, compte tenu, d’une part, de l’identité des produits en cause, non contestée par les parties, et de la similitude des marques en conflit et, d’autre part, du caractère distinctif accru que la marque antérieure possède du fait de sa connaissance sur le marché espagnol, il convient de constater que c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion. ”
Lees het arrest hier.
Un slogan classique
GvEA, 12 maart 2008, zaak T-128/07, Suez tegen OHIM (Nederlandse versie nog niet beschikbaar).
Weigering tot inschrijving van de slogan “Delivering the essentials of life” als Gemeenschapswoordmerk. De aanvrager (“The Suez Group aims to answer essential needs in electricity, natural gas, energy services, water and waste management”) stelt dat, anders dan de kamer van beroep van het OHIM in de bestreden beslissing heeft vastgesteld, het teken, geen louter lovende connotatie heeft en geen kenmerk of eigenschap beschrijft van de waren of diensten die het beoogt aan te duiden.
Het Gerecht verwerp het beroep. Het betreft niet meer dan een klassiek slogan die geen bestanddelen bevat die het relevante publiek in staat zouden kunnen stellen om de woordcombinatie gemakkelijk en onmiddellijk te memoriseren als voor de aangeduide diensten onderscheidend merk, buiten de duidelijke verkoopbevorderende betekenis ervan.
"27- Il s’ensuit que, par rapport aux produits et aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé, un public anglophone comprendra le signe demandé comme faisant allusion, de manière laudative et promotionnelle, à la fourniture de produits et de services qui sont essentiels à la vie de leurs consommateurs. Or, une telle signification abstraite ne donne pas d’emblée au public concerné une indication de l’origine commerciale ou de la destination de ces produits et services, ce qui suffit pour constater l’absence de caractère distinctif du signe demandé (voir point 20 ci-dessus). Dans la mesure où le public pertinent est peu attentif à l’égard d’un signe qui ne lui donne pas d’emblée une indication sur la provenance et/ou la destination de ce qu’il souhaite acheter, mais plutôt une information exclusivement promotionnelle et abstraite, il s’ensuit également qu’il est peu probable, en l’espèce, que le public concerné s’attarde à rechercher les différentes fonctions éventuelles du slogan promotionnel abstrait en cause et à le mémoriser en tant que marque (voir, en ce sens, arrêt REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS, précité, point 29).
28- En particulier, contrairement à ce que prétend la requérante, ce slogan ne provoque pas un effet de surprise et les éléments de fantaisie et d’imagination qu’elle y perçoit ne sont pas d’une nature permettant d’identifier cette suite de mots comme une marque. En effet, afin de permettre l’identification de l’origine commerciale des produits et des services offerts, ce genre de slogan est utilisé, le plus souvent, en association avec une marque. En revanche, dans l’hypothèse où le signe en cause serait utilisé seul, sans autre signe ou marque, le public concerné ne pourrait, sans en avoir été averti préalablement, le percevoir autrement que dans son sens promotionnel (voir, en ce sens, arrêts REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS, précité, point 28, et LIVE RICHLY, précité, point 85). Or, en l’espèce, il n’existe aucun indice d’un tel avertissement.
29- Ainsi, en raison de l’absence d’une référence à l’origine commerciale des produits et des services visés, du contenu laudatif et imprécis du signe demandé et de l’absence d’un avertissement préalable du public concerné, il y a lieu de considérer que ce dernier comprendra ledit signe, de prime abord, comme un slogan promotionnel et ne cherchera pas à le reconnaître comme une marque indiquant l’origine commerciale des produits et des services visés.
30- Par conséquent, eu égard à ce qui précède, il convient de constater que le signe demandé n’a pas de caractère distinctif."
Lees het arrest hier.
Onjuiste rechtsopvattingen
HvJ EG, 13 maart 2008, zaak C-488/06 P, conclusie A-G Sharpston, L & D tegen OHIM / Sämann.
Oppositie op grond van diverse boompjes-beeldmerken. tegen het beeldteken met het woordmerk "aire limpio" (bovenste boompje). Onderscheidend vermogen van de vorm van een boom, verkregen door het gebruik als onderdeel van een ander merk.
Voor de uitspraak van het Gerecht wordt verwezen naar IEF 2581. A-G Sharpston concludeert dat er nogal wat schort aan de rechtsopvattingen van het Gerecht. Waar het kort gezegd op neer komt is dat het Gerecht de fouten van de Kamer van Beroep van het OHIM had moeten corrigeren en niet had moeten proberen om ze door krompraten recht te breien. Haar ergernis blijkt bijvoorbeeld uit de volgende overwegingen:
“110 Ik meen dan ook dat de kamer van beroep de precieze redenering die haar tot de conclusie bracht dat het silhouet-merk een bijzonder onderscheidend vermogen had wegens de omzet, het reclamebudget en de duur van de inschrijving van een of meer andere merken, niet volledig en duidelijk heeft uiteengezet en dat het Gerecht dat verzuim heeft gecompenseerd door bepaalde veronderstellingen over de gedachtenketen te formuleren op gronden die onduidelijk zijn.
“111. (…) de gevolgde benadering – in wezen het onderscheidend vermogen van het ene merk ook toekennen aan een ander merk – is ongebruikelijk en lijkt op het eerste gezicht onnodig. Gesteld dat het silhouet-merk inderdaad zodanig overeenstemt met het merk of de merken waarvan het onderscheidend vermogen was aangetoond, dat dit onderscheidend vermogen aan het silhouet-merk kan worden toegeschreven, dan had dit laatste rechtstreeks kunnen worden vergeleken met het merk Aire Limpio voor de beoordeling van het verwarringsgevaar.”
De slotconclusie van de A-G luidt dan ook dat zowel het bestreden arrest als de beslissing van de kamer van beroep moet worden vernietigd:
“121. Ik kom tot de conclusie dat het bestreden arrest op vier punten blijk geeft van een onjuiste rechtsopvatting.
In de eerste plaats heeft het Gerecht in punt 85 ten onrechte geoordeeld dat de kamer van beroep op basis van enkel de verkoop- en reclamecijfers en de datum van eerste inschrijving in Italië kon beslissen dat het oudere merk een bijzonder onderscheidend vermogen had verkregen.
In de tweede plaats heeft het Gerecht zich opnieuw vergist in punt 105 door het argument, dat de vorm van het oudere merk noodzakelijk was om een technische uitkomst te verkrijgen, zonder inhoudelijk onderzoek van de hand te wijzen.
In de derde plaats maakte het Gerecht een fout in punt 117 [dat „de bestreden beslissing de redenering van de kamer van beroep duidelijk en ondubbelzinnig [doet] uitkomen” – IEF] bij zijn beoordeling van de redenering van de kamer van beroep.
In de vierde plaats geeft het Gerecht op verschillende plaatsen blijk van een onjuiste rechtsopvatting door aan te nemen dat de kamer van beroep haar beoordeling had gebaseerd op bewijsmateriaal met betrekking tot het merk ARBRE MAGIQUE, terwijl dat niet in de beslissing was aangegeven.
122. Gelet op het bovenstaande en op het feit dat er geen bij het Gerecht opgeworpen rechtsvragen zijn die nog behandeling behoeven, ben ik van mening dat zowel het bestreden arrest als de beslissing van de kamer van beroep moet worden vernietigd en dat de zaak moet worden verwezen naar het BHIM.”
Lees de conclusie hier.
Publiciteit inzake tandverzorging
HvJ EG, 13 maart 2008, in zaak C-446/05, prejudiciële vragen in de Belgische strafzaak tegen Ioannis Doulamis.
Artikel 81 EG, gelezen in samenhang met de artikelen 3, lid 1, sub g, EG en 10, tweede alinea, EG, staat niet in de weg aan een nationale wet die reclame inzake tandverzorging verbiedt.
Doulamis wordt vervolgd onder meer omdat hij in een telefoongids reclame heeft gemaakt voor het Tandheelkundige laboratorium Jean DOULAMIS en voor de Tandheelkundige kliniek Jean DOULAMIS, wat de Belgische wet van 15 april 1958 verbiedt. De reclameadvertenties zijn respectievelijk in de pagina’s betreffende tandheelkundige laboratoria en in die betreffende tandheelkundige klinieken geplaatst. Deze advertenties bevatten objectieve informatie, zoals de aangeboden diensten, het adres, het telefoonnummer en de openingsuren van de twee praktijken.
Volgens de verwijzende rechter is het niet uitgesloten dat de bepalingen van de wet van 15 april 1958 het vrije handelsverkeer tussen de lidstaten kunnen belemmeren, voor zover zij de verwezenlijking van de doelstellingen van een eenheidsmarkt tussen de staten in gevaar kunnen brengen. Het Hof oordeelt anders.
Uit niets blijkt dat de wet van 15 april 1958 een mededingingsregeling of een besluit van ondernemingen bevoordeelt, begunstigt of vastlegt. Uit de verwijzingsbeslissing blijkt evenmin dat de betrokken lidstaat de verantwoordelijkheid voor het nemen van besluiten tot interventie op economisch gebied aan particuliere marktdeelnemers zou hebben gedelegeerd in plaats van zijn eigen regels te laten gelden.
Zelfs in de veronderstelling ten slotte dat Doulamis, als eigenaar van een tandheelkundige kliniek, kan worden gekwalificeerd als „onderneming” in de zin van artikel 81 EG (…), blijkt uit de verwijzingsbeslissing niet dat er in casu sprake is van een overeenkomst tussen ondernemingen, een besluit van een ondernemersvereniging, of een onderling afgestemde feitelijke gedraging die de handel tussen de lidstaten ongunstig kan beïnvloeden en die ertoe strekt of ten gevolge heeft dat de mededinging binnen de gemeenschappelijke markt wordt verhinderd, beperkt of vervalst.
Het Hof verklaart voor recht : “Artikel 81 EG, gelezen in samenhang met de artikelen 3, lid 1, sub g, EG en 10, tweede alinea, EG, staat niet in de weg aan een nationale wet, zoals de wet van 15 april 1958 betreffende de publiciteit inzake tandverzorging, die eenieder en tandverzorgers verbiedt in het kader van een vrij beroep of een praktijk voor tandverzorging op welke wijze ook reclame inzake tandverzorging te maken.”
Lees het arrest hier.
Van imitatie van die aanduiding of van suggestief gebruik
HvJ EG, 13 maart 2008, zaak C-285/06, prejudiciële vragen in de Duitse procedure Heinrich Stefan Schneider tegen Land Rheinland-Pfalz.
Vragen over het gebruik van de aanduidingen „Réserve”, „Grande Réserve”, „Reserve” en „Privat-Reserve” bij het in de handel brengen van wijn. Omschrijving, aanduiding, aanbiedingsvorm en bescherming van bepaalde wijnbouwproducten. Bescherming van traditionele aanduidingen.Vertaling in andere taal. Gebruik voor wijnen afkomstig uit andere producerende lidstaat.
Bij een controle is komen vast te staan dat Schneider acht soorten wijn produceerde waarvan de etiketten de naam van zijn wijngoed vermeldden alsook de aanduidingen „Grande Réserve” voor twee wijnen in de hoogste prijsklasse, „Réserve” voor vier wijnen in de middenprijsklasse en „Terroir” of „Terroir Palatinat” voor twee wijnen in de laagste prijsklasse. Bij beschikking heeft de Aufsichts- und Dienstleistungsdirektion Trier Schneider verboden de betrokken wijn in de handel te brengen met de Franse aanduidingen „réserve” en „grande réserve”. Het bezwaar van Schneider, waarin deze zich bereid verklaarde om in plaats van voornoemde aanduidingen, de Duitse aanduidingen „Reserve” of „Privat-Reserve” te gebruiken, is eveneens verworpen.
Het Hof van Justitie (Vierde kamer) verklaart voor recht:
“1- Artikel 47, lid 2, sub c, van verordening (EG) nr. 1493/1999, houdende een gemeenschappelijke ordening van de wijnmarkt (…) moet aldus worden uitgelegd dat het gebruik van een aanduiding betreffende een productie-, bereidings-, rijpingsmethode of de kwaliteit van een wijn uit hoofde van die bepalingen slechts kan worden toegestaan indien deze aanduiding bij de personen waarvoor zij bestemd is, geen aanleiding kan geven tot verwarring tussen deze aanduiding en de aanvullende traditionele aanduidingen als bedoeld in genoemde bijlage (…) Het staat aan de verwijzende rechter om te beoordelen of de in het hoofdgeding aan de orde zijnde aanduidingen aanleiding tot verwarring kunnen geven.
2- Artikel 24, lid 2, sub a, van verordening nr. 753/2002 (…) moet aldus worden uitgelegd dat ingeval een traditionele aanduiding is vertaald in een andere taal dan die waarin die aanduiding in bijlage III bij deze verordening is vermeld, van imitatie van die aanduiding of van suggestief gebruik in de zin van die bepaling sprake kan zijn, wanneer deze vertaling aanleiding kan geven tot verwarring of tot misleiding van de personen voor wie zij bestemd is. Het staat aan de verwijzende rechter om te onderzoeken of dit het geval is in het bij hem aanhangige geding.
3- Artikel 24, lid 2, van verordening nr. 753/2002 (…) moet aldus worden uitgelegd dat een in bijlage III van die verordening opgenomen traditionele aanduiding bescherming geniet zowel voor wijnen van dezelfde wijnsoort of dezelfde wijnsoorten die afkomstig zijn uit dezelfde producerende lidstaat als die van die traditionele aanduiding, als voor wijnen van dezelfde wijnsoort of dezelfde wijnsoorten die afkomstig zijn uit de overige producerende lidstaten.
Lees het arrest hier.
Nadere voorlichting
Rechtbank ’s-Gravenhage, 12 maart 2008, HA ZA 07-1555, Consolidated Shoe Company tegen Dolce & Gabbana Roermond B.V.
Litispendentie incident in schoenen-auteursrechtzaak. Aanhouding en comparitie wegens onduidelijkheid over parallelle Franse zaak.
Eiser CSC brengt onder het merk Palladium schoenen op de markt en verkoopt sinds eind december 2005 het model Palladium Bilbao. D&G brengt in haar lijn D&G Junior het volgens eiser CSC inbreukmakende model 'Low mini Boots - Farmstil' op de markt (afbeeldingen in het vonnis).
Volgens D&G zou de rechtbank zich echter (tijdelijk) van een oordeel over de gestelde auteursrechtinbreuk moeten onthouden. Zij beroept zich in dit verband op art. 27 EEX-Vo: Wanneer voor gerechten van verschillende lidstaten tussen dezelfde partijen vorderingen aanhangig zijn, die hetzelfde onderwerp betreffen en op dezelfde oorzaak berusten, houdt het gerecht waarbij de zaak het laatst is aangebracht zijn uitspraak ambtshalve aan totdat de bevoegdheid van het gerecht waarbij de zaak het eerst is aangebracht, vaststaat. Staat die bevoegdheid vast, dan verklaart het gerecht waarbij de zaak het laatst is aangebracht, zich onbevoegd.
De rechtbank houdt de zaak inderdaad aan, maar om andere redenen:
“4.5. De vraag is derhalve of tussen dezelfde partijen vorderingen aanhangig zijn die hetzelfde onderwerp betreffen. Niet duidelijk is of in de Franse procedure dezelfde onderwerpen in geschil zijn als in de onderhavige procedure. In de overgelegde dagvaarding uit de Franse procedure wordt in algemene zin een verbod gevorderd inbreuk te maken op de auteurrechten met betrekking tot de Bilbao-laars. Dit zou met zich kunnen brengen dat de Franse rechter zich ook dient uit te spreken over de rechtmatigheid van in andere landen (zoals Nederland) verrichte handelingen. Het is gelet op de stellingen en feiten in die zaak (welke de rechtbank niet bekend zijn) evengoed mogelijk dat de Franse rechter zich enkel dient uit te laten over in Frankrijk verrichte handelingen. Dat zou in ieder geval een verklaring kunnen zijn voor de eiswijziging van CSC. Of dat het geval is, blijkt niet uit de stukken. Omdat ook in de onderhavige procedure vooralsnog niet duidelijk is wie van welke inbreukmakende handelingen in welke landen een verwijt wordt gemaakt, kan de rechtbank geen antwoord geven op de vraag of het risico van tegenstrijdige uitspraken zich voordoet. Zij wenst op dit punt nader te worden voorgelicht.”
Dat de eisende partij in de Franse procedure en in de onderhavige procedure niet dezelfde vennootschappen zijn, houdt niet zonder meer in dat het beroep op litispendentie moet worden afgewezen. Daarvoor is van belang of deze vennootschappen voor de toepassing van art. 27 EEX-Vo moeten worden gelijkgesteld omdat -kort gezegd- hun belangen onlosmakelijk met elkaar zijn verbonden (HvJEG 19 mei 1998, zaak C-351/96).
Dat het i.c. ook niet duidelijk is in hoeverre de belangen van partijen onlosmakelijk met elkaar zijn verbonden is een extra reden voor nadere voorlichting en de rechtbank gelast daarom een comparitie van partijen. Uit proceseconomisch oogpunt zal de comparitie meteen ook worden benut voor een comparitie van partijen in de hoofdzaak. De rechtbank is immers hoe dan ook bevoegd te oordelen over de gestelde inbreuk op het niet-ingeschreven Gemeenschapsmodel en de slaafse nabootsing.
Lees het vonnis hier.
Uit kromlijnige lijnen, stippen en/of wervels
Rechtbank ’s-Gravenhage, 12 maart 2008, HA ZA 06-2495, De Europese Centrale Bank tegen Document Security Systems, Inc.
Pan-Europese octrooizaak. Octrooi-inbreuk door Euro-bankbiljetten? Dat is nog niet gezegd, wel dat het octrooi waarop inbreuk gemaakt zou kunnen zijn geldig is, althans wat het Nederlandse deel betreft. En in het kader van de boekenweek: Gratis inleiding druktechniek van een pagina of zes.
Gedaagde DSS is houdster van het Europees octrooi dat betrekking heeft op een “Method of making a nonreplicable document (in – niet geheel correcte, Rb. – vertaling: ‘Niet kopieerbaar document en werkwijze voor het maken daarvan’)”. Kort gezegd heeft de uitvinding betrekking op een druktechniek voor het vervaardigen van een document waardoor het niet betrouwbaar kan worden nagemaakt met een kopieerinrichting van het aftasttype (scanning type copier).
Voorafgaand aan deze zaak, in 2005, heeft DSS eiser i.c. ECB gedagvaard voor het Gerecht van Eerste Aanleg, aanvoerend dat de ECB met de productie van Euro bankbiljetten inbreuk maakt haar octrooi. Het Gerecht van Eerste Aanleg heeft DSS in haar vorderingen ter zake van octrooi-inbreuk niet-ontvankelijk verklaard omdat slechts de nationale rechter bevoegd is van de octrooiinbreukvorderingen kennis te nemen. Lees die beschikking hier.
De ECB vordert i.c. vernietiging van het octrooi voor Nederland. Aan haar vordering legt de ECB ten grondslag dat het octrooi nietig is omdat het onderwerp van het octrooi niet wordt gedekt door de inhoud van de oorspronkelijke aanvrage, de uitvinding niet nieuw is en bovendien uitvindingshoogte mist.
De ECB heeft in een negental landen nietigheidsprocedures tegen het octrooi geïnitieerd. Het octrooi is ondertussen voor het VK en Frankrijk nietig verklaard en voor Duitsland in stand gehouden. Een niet-relevante niet-juridische conclusie is dat met instandhouding van het Nederlandse deel in de onderhavige zaak de stand dus nu 2-2 is.
Ook met het oog op het internationale karakter van het geschil komt de rechtbank met een uitgebreide motivering van haar oordeel. Er wordt verwezen naar de andere nationale beslissingen, en dan vooral de Britse, en om het geheel wat inzichtelijker te maken geeft de rechtbank een eigen inleiding van een pagina of zes in de (druk)technieken waar het i.c. om gaat.
Nietigheidsgronden
De bezwaren van de ECB tegen het octrooi (het onderwerp van het octrooi niet wordt gedekt door de inhoud van de oorspronkelijke aanvrage, de uitvinding niet nieuw is en mist bovendien uitvindingshoogte) worden door de rechtbank één voor één afgewezen.
1. Toegevoegde materie – 123 lid 2 EOV jo. artikel 75 lid 1 onder c Rijksoctrooiwet 1995:
Uitgangspunt is dat een octrooiaanvrage niet zodanig gewijzigd mag worden dat het onderwerp niet meer gedekt wordt door de inhoud van de aanvrage zoals ingediend. Volgens de rechtbank is daar i.c. geen sprake van.
“4.47. De hiervoor weergegeven passages in de beschrijving komen overeen met de inhoud van de in conclusie 13 geclaimde materie. De [toegevoegde - IEF] deelkenmerken F en G waarbij het rasterpatroon over het originele beeld wordt gelegd voor het op het document voortbrengen van een gedrukte afbeelding omvattende de oorspronkelijke afbeelding met een daarboven geplaatst overgebracht of ondoorgankelijk gemaakt drukpatroon in overeenstemming met het rasterpatroon en waarin het drukpatroon normaal niet met het blote oog te onderscheiden is, zodanig dat het originele beeld en het gedrukte beeld voor het blote oog algemeen hetzelfde lijken, zijn daarmee directly and unambiguously geopenbaard.
4.48. (…) Anders dan de Engelse en Franse rechter is deze rechtbank van oordeel dat de gemiddelde vakman (..) de deelkenmerken F en G zonder meer zou begrijpen uit de op pagina’s 7-9 van de oorspronkelijke aanvrage beschreven gevonden print methode voor het vervaardigen van een oorspronkelijk beveiligd document (replicant document) en de verdere kopieën gemaakt met een kopieerinrichting van het aftasttype in verbinding met conclusie 13.
4.49. De stelling van ECB dat het teruggrijpen op bepaalde passages uit de beschrijving in combinatie met conclusie 13 een niet toegestane mozaïek-methode ( zou zijn om alsnog dekking voor de gewijzigde conclusie te vinden, wordt verworpen. De ruimer geformuleerde oorspronkelijke conclusies die zien op het op verschillende manieren vervaardigen van een niet betrouwbaar te reproduceren document, weerhouden de aanvrager er niet van tijdens de verleningsprocedure te verwijzen naar die delen van de beschrijving waarin kenmerken worden beschreven die de aanvrager naar de claim wenst over te brengen.
Dat zou anders zijn indien de door het EOB hiervoor gegeven kaders (zie r.o. 4.27) te buiten zouden worden gegaan namelijk indien de positie van de octrooihouder op ongerechtvaardigde wijze wordt verbeterd of indien de rechtszekerheid van derden in het gedrang komt, maar daarvan is het onderhavige geval geen sprake.
De voorkeur van de aanvrager voor een werkwijze met kenmerken F en G valt voldoende duidelijk en ondubbelzinnig uit de oorspronkelijke aanvrage af te leiden, gelet op de neerlegging daarvan in een volgconclusie en de bewoordingen van de hierboven aangehaalde passages. Van een niet geopenbaarde en aldus ongeoorloofde selectie van kenmerken uit de aanvrage is dan ook geen sprake.
4.50. Het beroep op de nietigheid van conclusie 1 wegens toegevoegde materie wordt derhalve verworpen.”
2. Gebrek aan nieuwheid (artikel 75 lid 1 onder a ROW 1995 jo. artikelen 52 en 54 EOV):
“4.52. Het beroep dat de uitvinding openbaar is gemaakt in het Zwitserse en Britse bankbiljet wordt verworpen. In feite heeft ECB dit beroep slechts onderbouwd door te stellen dat achteraf kan worden geconstateerd dat een kleurenkopie gemaakt met een laser kleurkopieermachine van het type Canon 700L (300 dpi) duidelijke wijzigingen in het originele beeld laat zien die zichtbaar zijn met het blote oog. (…) Die stelling leidt evenwel geenszins tot de conclusie dat de in EP 750 geclaimde werkwijze door middel van de bankbiljetten is openbaar gemaakt: de werkwijze valt immers niet te herleiden uit de bankbiljetten als zodanig.
Ook het beroep op anticipatie door een Brits octrooi (GB 011) verworpen. Het document is niet nieuwheidsschadelijk.
3. Gebrek aan inventiviteit (artikel 75 lid 1 onder a ROW 1995 jo. artikel 56 EOV):
Noch het genoemde Brits octrooi, noch andere octrooien en artikelen doen af aan de inventviteit van het litigieuze octrooi. De gemiddelde vakman had op de prioriteitsdatum geen diepgaande kennis van de werking van scanning type copiers en geen van de genoemde documenten bevat aanwijzingen dat de gemiddelde vakman tot een uitvinding als die van het octrooi had kunnen komen. Ook de combinatie van een of meer van deze documenten doet aan de uitvindingshoogte van het octrooi geen afbreuk.
De ECB stelt ten slotte nog dat conclusie 2 nietig zou zijn wegens gebrek aan inventiviteit en de conclusies 3 en 4 nietig zouden zijn wegens niet-nawerkbaarheid althans toegevoegde materie.
“4.62 (…) Die stellingen worden gepasseerd. Ten aanzien van conclusie 2 geldt dat deze afhankelijk is van de inventieve conclusie, zodat de inventiviteit gegeven is. Wat betreft de bezwaren ten aanzien van de conclusies 3 en 4 geldt dat de daarvoor ontwikkelde argumentatie in het licht van het verweer van DSS onvoldoende is onderbouwd, zodat die bezwaren worden verworpen.”
De slotsom luidt dat het octrooi geldig is zodat de door ECB gevorderde vernietiging daarvan moet worden afgewezen.
Nu de vorderingen aanhangig zijn gemaakt voor de implementatiedatum van de Handhavingsrichtlijn (Richtlijn 2004/48/EG) zullen de proceskosten conform het liquidatietarief worden vastgesteld.
Lees het vonnis hier.
Van harte
Op 20 maart 1883 werd het Unieverdrag van Parijs gesloten. Het Unieverdrag van Parijs (officieel: het Verdrag van Parijs tot bescherming van de industriële eigendom) is zonder twijfel het belangrijkste verdrag op het gebied van industriële eigendom en viert dit jaar zijn 125-jarig bestaan.
Het Octrooicentrum Nederland viert dit 125-jarig bestaan op 20 maart a.s. De dag begint om 10.30 uur. Nadere informatie volgt.
