Merkenrecht. We beperken ons tot een wekelijks overzicht van de (voortgezette oppositie)beslissingen van het Gerecht EU. Ditmaal over:
A) González / OHMI (Agipa)
B) González / OHMI (Apli-Agipa)
C) Rocket Dog Brands, K9 en K9 PRODUCTS zijn niet conceptueel gelijk
Gerecht EU 18 juni 2013, zaak T-219/11 (Otero González / OHMI (Apli-Agipa (AGIPA)) - dossier
A) Gemeenschapsmerk – Beroep ingesteld door de houder van het nationale woordmerk „AGIPA” en van het nationale beeldmerk met de woordelementen „a agipa” voor waren van klasse 16 en strekkende tot vernietiging van beslissing R 556/20102 van de tweede kamer van beroep van het Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt van 14 januari 2011 houdende gedeeltelijke verwerping van verzoekers beroep tegen de beslissing van de oppositieafdeling tot gedeeltelijke afwijzing van de oppositie tegen de aanvraag tot inschrijving van het woordmerk „AGIPA” voor waren van klasse 16. Het beroep wordt gedeeltelijk afgewezen voor kantoorproducten in klasse 16.
     
    
        28      À cet égard, il convient de préciser que c’est de  manière contradictoire que la chambre de recours a d’abord reconnu, aux  points 24 et 25 de la décision attaquée, l’existence de similitudes  entre les bristols métallisés, d’une part, et les produits de  l’imprimerie, les articles pour reliures et le matériel destiné aux  artistes, d’autre part, pour ensuite conclure, au point 26 de ladite  décision, à l’absence d’une telle similitude avec les photographies, les  adhésifs, les pinceaux, les articles de bureau, le matériel  d’instruction ou d’enseignement, les matières plastiques pour  l’emballage, les caractères d’imprimerie et les clichés, alors même que  les motifs énoncés aux points 26 et 27 ci-dessus, de même que ceux  développés par le chambre de recours elle-même aux points 24 et 25 de la  décision attaquée, sont tout autant pertinents pour ces derniers  produits. Ainsi, les produits de l’imprimerie, d’une part, et les  photographies, les articles de papeterie de bureau, le matériel  d’instruction ou d’enseignement édité en papier ou en bristol, les  clichés ainsi que les bristols, d’autre part, sont partiellement  identiques. De même, quant à leur utilisation et à leur destination, les  articles de reliure, les articles de bureau, les adhésifs et les  matières plastiques pour l’emballage sont très proches les uns des  autres, et le matériel destiné aux artistes couvre non seulement, comme  le constate la chambre de recours, la toile pour la peinture, mais  aussi, dans une très large mesure, d’autres produits destinés à des  activités artistiques, tels que les photographies, les adhésifs, les  pinceaux, les caractères d’imprimerie, les clichés et les bristols. Il  en résulte par ailleurs que, eu égard à leurs caractéristiques et  destinations d’utilisation communes, les produits susmentionnés doivent  être considérés comme relevant d’un groupe homogène de produits [voir,  en ce sens et par analogie, arrêt du Tribunal du 20 mai 2009,  CFCMCEE/OHMI (P@YWEB CARD et PAYWEB CARD), T‑405/07 et T‑406/07, Rec. p.  II‑1441, points 80 et suivants]. Enfin, c’est précisément en raison de  ces liens étroits entre les produits précités que ceux-ci sont  normalement distribués par les mêmes canaux et vendus par les mêmes  points de vente.
29      C’est donc par erreur que la chambre de  recours a conclu, au point 26 de la décision attaquée, à l’existence de  différences entre les « bristols métallisés », d’une part, et les «  photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le  ménage ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ;  matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ;  matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres  classes) ; caractères d’imprimerie ; clichés », d’autre part, et il  convient de rejeter les arguments de l’OHMI visant à défendre cette  conclusion.
Gerecht EU 18 juni 2013, zaak T-522/11 (Otero González/OHMI - Apli-Agipa (APLI-AGIPA)) - dossier
B)  Gemeenschapsmerk – Beroep ingesteld door de houder van het nationale  woordmerk "AGIPA" en van het nationale beeldmerk met de woordelementen  "a agipa" voor waren van klasse 16 en strekkende tot vernietiging van  beslissing R 1454/20102 van de tweede kamer van beroep van het Bureau  voor harmonisatie binnen de interne markt (BHIM) van 13 juli 2011  houdende gedeeltelijke vernietiging van de weigering van de  oppositieafdeling om het woordmerk "APLI - AGIPA"  in te schrijven voor waren van klasse 16 in het kader van de door verzoeker ingestelde oppositie. Het beroep wordt gedeeltelijk afgewezen voor kantoorproducten in klasse 16.
33       À cet égard, le Tribunal estime que, à l’exception des machines à  écrire (voir point 37 ci-après), c’est à bon droit que le requérant  avance qu’il existe une certaine similitude entre les produits cités au  point 29 ci-dessus, en particulier dans la mesure où ils disposent d’un  support papier plus ou moins fin ou flexible, tels que les  photographies, certains articles de papeterie, du matériel d’instruction  ou d’enseignement, dont les cahiers et les ouvrages édités en papier ou  en bristol, les clichés et les bristols de tous types, y compris  métallisés, et où ils sont destinés à des usages très proches. En effet,  ces produits constituent du matériel destiné à des activités de bureau,  d’instruction ou de formation, ou artistiques, dans le cadre desquelles  ils font l’objet d’usages soit identiques, soit similaires, soit  étroitement liés ou complémentaires. Ainsi, les photographies, les  bristols et les clichés sont fréquemment utilisés dans la fabrication  d’imprimés, de catalogues, de brochures ou dans les créations  artistiques, de sorte qu’un certain lien de substituabilité, de  compétitivité ou de complémentarité entre ces produits doit être  reconnu. L’aspect de l’usage lié ou complémentaire permet de reconnaître  également une certaine similitude des produits susmentionnés avec les  adhésifs, les pinceaux, d’autres articles de bureau, tels que les  presse-papiers, les ciseaux, les agrafeuses, les règles et les gommes,  certaines matières plastiques pour l’emballage, par exemple celles  destinées à protéger des photographies, des ouvrages ou des cahiers, et  les caractères d’imprimerie, qui visent tous des travaux manuels à  effectuer dans le cadre des activités susmentionnées.
34      En  outre, c’est également à juste titre que le requérant fait valoir que  les « photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou  le ménage ; pinceaux ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ;  matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ;  matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres  classes) ; caractères d’imprimerie ; clichés » ainsi que les « bristols  métallisés » sont généralement distribués par les mêmes canaux et vendus  dans les mêmes points de vente. Il s’agit, notamment, de  librairies-papeteries ou de grands magasins, dont les rayons respectifs  se trouvent souvent au même endroit ou sont contigus, dès lors que les  produits offerts satisfont à des besoins identiques, similaires ou  complémentaires des clients ou usagers. Ce mode de commercialisation est  donc susceptible de créer ou de renforcer l’impression du consommateur  moyen que les produits en cause sont destinés à des usages proches ou  similaires et qu’il existe des liens étroits entre eux, voire qu’ils ont  une même origine commerciale.
Gerecht EU 18 juni 2013, zaak T-338/12 (Rocket Dog Brands / OHMI - Julius-K9 (K9 PRODUCTS)) - dossier

C) Gemeenschapsmerk – Beroep door de houder van het gemeenschapsbeeldmerk in zwart en wit met het woordelement K9  voor waren van klasse 25 ingesteld en strekkende tot vernietiging van  beslissing R 1961/20114 van de vierde kamer van beroep van het Bureau  voor harmonisatie binnen de interne markt (BHIM) van 21 mei 2010  houdende vernietiging van de gedeeltelijke nietigverklaring door de  nietigheidsafdeling van het gemeenschapsbeeldmerk in zwart en wit met de  woordelementen K9 PRODUCTS voor waren van onder meer de klassen 18 en  25 in het kader van de door verzoekster ingestelde vordering tot  nietigverklaring. Het beroep wordt afgewezen.
33       Moreover, the argument relating to the existence of a British  television series and the evidence adduced in support of it were  presented for the first time before the General Court. It follows from  Article 65(2) of Regulation No 207/2009 that facts not submitted by the  parties before the adjudicating bodies of OHIM cannot be submitted at  the stage of the appeal brought before the General Court, which is  called upon to assess the legality of the decision of the Board of  Appeal by reviewing the application of European Union law made by that  board, particularly in the light of facts which were submitted to the  latter. The General Court cannot, however, carry out such a check by  taking into account matters of fact newly produced before it (see, to  that effect, Case C‑29/05 P OHIM v Kaul [2007] ECR I‑2213, paragraph 54,  and judgment of 10 December 2008 in Case T‑228/06 Giorgio Beverly Hills  v OHIM – WHG (GIORGIO BEVERLY HILLS), not published in the ECR,  paragraph 26). To admit such evidence would be contrary to Article  135(4) of the Rules of Procedure of the Court, under which the parties’  pleadings may not change the subject matter of the proceedings before  the Board of Appeal (see judgment of 13 May 2009 in Case T‑183/08  Schuhpark Fascies v OHIM – Leder & Schuh (jello SCHUHPARK), not  published in the ECR, paragraph 45 and the case-law cited).
34      In the light of the above, it must be held that the marks at issue are not conceptually similar.
37       Second, the argument that, in its grounds of appeal, the other party to  the procedure before the Board of Appeal recognised that the products  on which it placed its mark were linked to dogs must be rejected as  irrelevant.
38      It should be recalled that it is for the person  requesting registration of a sign as a Community trade mark to give, in  the application, a list of the goods or services in respect of which the  registration is requested and to provide, for each of those goods or  services, a description clearly indicating their nature. OHIM, for its  part, must examine the application in relation to all the goods or  services on the list concerned (Case T‑483/10 Pukka Luggage v OHMI –  Azpiroz Arruti (PUKKA), not published in the ECR, paragraph 37). If the  list of goods or services covered by a Community trade mark application  includes one or more categories of goods or services, OHIM is not under  any obligation to make an assessment of each of the goods or services  coming within each category, but must direct its examination to the  category in question, as such (order of 15 November 2006 in Case  T‑366/05 Anheuser-Busch v OHIM – Budĕjovický Budvar (BUDWEISER), not  published in the ECR, paragraph 35, and Case T‑304/06 Reber v OHIM –  Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) [2008] ECR II‑1927,  paragraph 23).
40      Lastly, the applicant contests the fact that  the alphanumeric combinations may be used to designate size and that the  element ‘K9’ could therefore be perceived as such an indication.
41       At paragraph 37 of the contested decision, the Board of Appeal  indicates that, in the overall assessment of the likelihood of  confusion, it also had to take into account the fact that letters and  alphanumeric combinations were often used to designate the size of  articles of clothing and that consumers would, therefore, not focus on  them as an indication of the products’ origin.
42      Even though it  is well known that the size of articles of clothing is indicated by  letters or figures or by the combination of a figure with a letter  (like, for example, the size of brassieres) it has not, however, been  shown that the reverse combination, namely that of a letter and a  figure, might be used to designate the size of articles of clothing.  Accordingly, the Board of Appeal made an error of assessment in finding  that the relevant consumer would not see that type of combination as an  indication of the origin of the products.
43      However, that error  does not undermine the Board of Appeal’s assessment that the marks at  issue are not conceptually similar. First of all, that error occurred  during the global assessment of the likelihood of confusion and not  during the assessment of the conceptual similarity. Second, the fact  that the consumer concerned does not perceive the alphanumeric  combination ‘K9’ of the contested mark as designating the size of the  articles of clothing at issue does not necessarily imply that he will  perceive it as being linked to dogs.